MARQUISE
Active3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 362 702, MARQUISE est une SARL créée le 4 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Qua Faysses, 07170 Lussas. Elle exerce une activité de autres activités manufacturières n.c.a. (code NAF 3299Z). La direction est assurée par FRANCOISE DEBROT en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de MARQUISE
INSEE- Dénomination
- MARQUISE
- SIREN
- 500 362 702
- SIRET (siège)
- 500 362 702 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23500362702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 362 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
- Date de création
- 04 octobre 2007
- Siège social
- QUAI QUA FAYSSES, 07170, LUSSAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MARQUISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARQUISE
INSEELiquidateur
Établissements de MARQUISE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 07170 LUSSASSiègeFermé
500 362 702 00010 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 3299Z
- 26200 MONTELIMARFermé
500 362 702 00028 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 3299Z
Documents juridiques de MARQUISE
INPIConformité de MARQUISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARQUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARQUISE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F04777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/18358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 06 mai 2026 · N° 2015F01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/08792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-13.006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L00922
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/05996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARQUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARQUISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
DEBROT Françoise Andrée nom d'usage : BEILVERT Françoise n'est plus gérant.. DEBROT Françoise Andrée nom d'usage : BEILVERT Françoise devient liquidateur..
- création
Date d'effet : 04 octobre 2007
Questions fréquentes sur MARQUISE
Quel est le numéro SIREN de MARQUISE ?
Le numéro SIREN de MARQUISE est 500 362 702. Le SIRET de son siège social est 500 362 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23500362702.
Qui dirige MARQUISE ?
MARQUISE est dirigée par FRANCOISE DEBROT, liquidateur.
Où se situe le siège social de MARQUISE ?
Le siège social de MARQUISE est situé quai Qua Faysses, 07170 Lussas.
MARQUISE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARQUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARQUISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARQUISE.
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