MARSAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 399 k€
- Effectif
- Non publié
MARSAL est une SCI immatriculée le 16 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 155 796. Elle est domiciliée av Denis Crapon zi Montplaisir, 38780 Pont-Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAGALIE PARISOT, gérant.
Fiche d'identité de MARSAL
INSEE- Dénomination
- MARSAL
- SIREN
- 489 155 796
- SIRET (siège)
- 489 155 796 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR87489155796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 155 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 399 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2006
- Siège social
- AV DENIS CRAPON ZI MONTPLAISIR, 38780, PONT-EVEQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARSAL
Acquisition, propriété, administration et exploiation par tous moyens de tout immeuble bâti ou non bâti
Finances de MARSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARSAL
INSEEÉtablissements de MARSAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38780 PONT-EVEQUESiègeActif
489 155 796 00027 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 6820B
- 38200 VIENNEFermé
489 155 796 00019 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 702C
Documents juridiques de MARSAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MARSAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024000261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/15775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024006121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 11 février 2025 · N° 2023005827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-24.786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 30 mai 2017 · N° 14/02834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2011 · N° 09/15489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-05.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-41.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-43.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-17.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-17.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARSAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 2006
Questions fréquentes sur MARSAL
Quel est le numéro SIREN de MARSAL ?
Le numéro SIREN de MARSAL est 489 155 796. Le SIRET de son siège social est 489 155 796 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87489155796.
Qui dirige MARSAL ?
MARSAL est dirigée par MAGALIE PARISOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARSAL ?
Le siège social de MARSAL est situé av Denis Crapon zi Montplaisir, 38780 Pont-Eveque.
MARSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MARSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSAL.
Entreprises similaires
Même activité à Pont-Eveque
