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SCI LE MOULIN

Active
Siren499 311 231SCI38780 PONT-EVEQUECréée le 25 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
250 k€

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 25 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 311 231. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Raie Brunet, 38780 Pont-Eveque. SCI LE MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSE MONTEIRO SILVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
499 311 231
SIRET (siège)
499 311 231 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50499311231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 311 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juillet 2007
Siège social
CHE DE LA RAIE BRUNET, 38780, PONT-EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

La propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition des biens de la société et de tous ceux qui pourraient devenir sa propriété

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

LG

LAETITIA GONCALVES

Autre

JM

JOSE MONTEIRO SILVA

Gérant

TG

TONY GONCALVES

Autre

TG

TATIANA GONCALVES

Autre

Anciens dirigeants (1)

JG

José n'est plus gérant.. MOREIRA DOMINGUES Maria Goreti nom d'usage : MOREIRA DOMINGUES Maria devient gérant GONCALVES MONTEIRO

MONTEIRO SILVA José nom d'usage · de avril 2009 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 PONT-EVEQUESiègeActif

    499 311 231 00017 · ouvert le 13 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MOREIRA DOMINGUES Maria Goreti nom d'usage : MOREIRA DOMINGUES n'est plus gérant. MONTEIRO SILVA José nom d'usage : MONTEIRO SILVA devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MONTEIRO SILVA José nom d'usage : GONCALVES MONTEIRO José n'est plus gérant.. MOREIRA DOMINGUES Maria Goreti nom d'usage : MOREIRA DOMINGUES Maria devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 499 311 231. Le SIRET de son siège social est 499 311 231 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50499311231.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par JOSE MONTEIRO SILVA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Che de la Raie Brunet, 38780 Pont-Eveque.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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