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MARSAN

Active
Siren798 765 152SCI40090 SAINT-AVITCréée le 26 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

MARSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 765 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 Rte de Loustalas, 40090 Saint-Avit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MIREILLE CARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MARSAN

Dénomination
MARSAN
SIREN
798 765 152
SIRET (siège)
798 765 152 00029
N° TVA intracommunautaire
FR96798765152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 765 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2013
Siège social
99 RTE DE LOUSTALAS, 40090, SAINT-AVIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MARSAN

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de MARSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARSAN

MC

MIREILLE CARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

FC

FRANCIS COUSTURIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de MARSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40090 SAINT-AVITSiègeActif

    798 765 152 00029 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 40000 MONT-DE-MARSANFermé

    798 765 152 00011 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MARSAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MARSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-26 · Début d'activité : 2013-11-14

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2013

Questions fréquentes sur MARSAN

Quel est le numéro SIREN de MARSAN ?

Le numéro SIREN de MARSAN est 798 765 152. Le SIRET de son siège social est 798 765 152 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96798765152.

Qui dirige MARSAN ?

MARSAN est dirigée par MIREILLE CARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARSAN ?

Le siège social de MARSAN est situé 99 Rte de Loustalas, 40090 Saint-Avit.

MARSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MARSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSAN.

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