MARSANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 038 737, MARSANGE est une SAS créée le 2 octobre 2025. Elle est domiciliée 1 RLE du Moulin, 77390 Yèbles. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. Cécilia Bouvier exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARSANGE
INSEE- Dénomination
- MARSANGE
- SIREN
- 992 038 737
- SIRET (siège)
- 992 038 737 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53992038737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 038 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 02 octobre 2025
- Siège social
- 1 RLE du Moulin, 77390, Yèbles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARSANGE
La propriété, la détention, la prise de participation directe ou indirecte dans le capital de toute société, quels que soient leur objet social et leur activité, par voie notamment de souscription, d'apport, d'acquisition, d'attribution d'actions ou de tous autres droits sociaux.
Finances de MARSANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARSANGE
INSEEÉtablissements de MARSANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77390 YèblesSiègeActif
992 038 737 00019 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6430Z
Documents juridiques de MARSANGE
INPIComptes annuels de MARSANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARSANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSANGE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-10.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-10.594
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-60.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARSANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARSANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2025
Questions fréquentes sur MARSANGE
Quel est le numéro SIREN de MARSANGE ?
Le numéro SIREN de MARSANGE est 992 038 737. Le SIRET de son siège social est 992 038 737 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53992038737.
Qui dirige MARSANGE ?
MARSANGE est dirigée par Cécilia Bouvier, président de sas.
Où se situe le siège social de MARSANGE ?
Le siège social de MARSANGE est situé 1 RLE du Moulin, 77390 Yèbles.
MARSANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARSANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARSANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSANGE.
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