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MARSAULT GERARD

Active
Siren348 423 955Entrepreneur individuel86380 CHABOURNAYCréée le 29 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARSAULT GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 423 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Poirier, 86380 Chabournay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MARSAULT GERARD

Dénomination
MARSAULT GERARD
SIREN
348 423 955
SIRET (siège)
348 423 955 00023
N° TVA intracommunautaire
FR71348423955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 423 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1988
Siège social
4 RUE DU POIRIER, 86380, CHABOURNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MARSAULT GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MARSAULT GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARSAULT GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARSAULT GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86380 CHABOURNAYSiègeActif

    348 423 955 00023 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B

  • 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUFermé

    348 423 955 00015 · ouvert le 29 septembre 1988 · NAF 011A

Documents juridiques de MARSAULT GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARSAULT GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSAULT GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARSAULT GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSAULT GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MARSAULT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARSAULT GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1988

Questions fréquentes sur MARSAULT GERARD

Quel est le numéro SIREN de MARSAULT GERARD ?

Le numéro SIREN de MARSAULT GERARD est 348 423 955. Le SIRET de son siège social est 348 423 955 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71348423955.

Où se situe le siège social de MARSAULT GERARD ?

Le siège social de MARSAULT GERARD est situé 4 rue du Poirier, 86380 Chabournay.

MARSAULT GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MARSAULT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARSAULT GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSAULT GERARD.

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