MARSEILLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MARSEILLAN est une SCI immatriculée le 15 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 056 185. Elle est domiciliée 105 AV de la Couronne des Pins Domaine la Martine Villa 27, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Stéphane LAYEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARSEILLAN
INSEE- Dénomination
- MARSEILLAN
- SIREN
- 934 056 185
- SIRET (siège)
- 934 056 185 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72934056185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 056 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2024
- Siège social
- 105 AV de la Couronne des Pins Domaine la Martine Villa 27, 13400, Aubagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARSEILLAN
L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, l'exploitation, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément,
Finances de MARSEILLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARSEILLAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans
PHANOU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de MARSEILLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AubagneSiègeActif
934 056 185 00010 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARSEILLAN
INPIComptes annuels de MARSEILLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSEILLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARSEILLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSEILLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSEILLAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025000201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 février 2024 · N° 23/04870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARSEILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARSEILLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-15 · Début d'activité : 2024-10-08
- création
Date d'effet : 15 octobre 2024
Questions fréquentes sur MARSEILLAN
Quel est le numéro SIREN de MARSEILLAN ?
Le numéro SIREN de MARSEILLAN est 934 056 185. Le SIRET de son siège social est 934 056 185 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72934056185.
Qui dirige MARSEILLAN ?
MARSEILLAN est dirigée par Stéphane LAYEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARSEILLAN ?
Le siège social de MARSEILLAN est situé 105 AV de la Couronne des Pins Domaine la Martine Villa 27, 13400 Aubagne.
MARSEILLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MARSEILLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARSEILLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSEILLAN.
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