MARSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MARSS est une SARL immatriculée le 2 janvier 1996 sous le numéro SIREN 404 077 000. Elle est domiciliée 31 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de MARSS
INSEE- Dénomination
- MARSS
- SIREN
- 404 077 000
- SIRET (siège)
- 404 077 000 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90404077000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 077 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 02 janvier 1996
- Siège social
- 31 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MARSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARSS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MARSS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
404 077 000 00010 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 514C
- 75010 PARIS 10Fermé
404 077 000 00028 · ouvert le 04 mars 1998 · NAF 514C
Documents juridiques de MARSS
INPIComptes annuels de MARSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 24/08701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/06806
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARSS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1996
Questions fréquentes sur MARSS
Quel est le numéro SIREN de MARSS ?
Le numéro SIREN de MARSS est 404 077 000. Le SIRET de son siège social est 404 077 000 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90404077000.
Où se situe le siège social de MARSS ?
Le siège social de MARSS est situé 31 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris 10.
MARSS est-elle toujours en activité ?
Oui, MARSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSS.
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