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Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-04-06 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-02-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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