MARTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARTAN est une SCI immatriculée le 17 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 925 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 2181 rue de la Troche, 71500 Louhans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEVERINE MOREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARTAN
INSEE- Dénomination
- MARTAN
- SIREN
- 802 925 941
- SIRET (siège)
- 802 925 941 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18802925941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 925 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2014
- Siège social
- 2181 RUE DE LA TROCHE, 71500, LOUHANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARTAN
Acquisition administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de MARTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARTAN
INSEEÉtablissements de MARTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 LOUHANSSiègeActif
802 925 941 00014 · ouvert le 11 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARTAN
INPIComptes annuels de MARTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARTAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 février 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/03789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/03904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-17 · Début d'activité : 2014-06-11
- création
Date d'effet : 17 juin 2014
Questions fréquentes sur MARTAN
Quel est le numéro SIREN de MARTAN ?
Le numéro SIREN de MARTAN est 802 925 941. Le SIRET de son siège social est 802 925 941 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18802925941.
Qui dirige MARTAN ?
MARTAN est dirigée par SEVERINE MOREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARTAN ?
Le siège social de MARTAN est situé 2181 rue de la Troche, 71500 Louhans.
MARTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTAN.
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