MARTEL ALAIN
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 409 457 868, MARTEL ALAIN est un entrepreneur individuel créé le 30 octobre 1996. Son siège social est situé La Maisonneuve, 24590 Salignac-Eyvigues. L'entreprise déclare le code NAF 014B comme activité principale.
Fiche d'identité de MARTEL ALAIN
INSEE- Dénomination
- MARTEL ALAIN
- SIREN
- 409 457 868
- SIRET (siège)
- 409 457 868 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51409457868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 457 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 014B
- Date de création
- 30 octobre 1996
- Siège social
- LA MAISONNEUVE, 24590, SALIGNAC-EYVIGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARTEL ALAIN
ART-TOPIAIRE CREATION ET ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS
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Établissements de MARTEL ALAIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 24590 SALIGNAC-EYVIGUESSiègeFermé
409 457 868 00019 · ouvert le 12 juin 2004 · NAF 014B
- 24620 TAMNIESFermé
409 457 868 00027 · ouvert le 12 juin 2004 · NAF 014B
Conformité de MARTEL ALAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTEL ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 25 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MARTEL ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARTEL ALAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1996
Questions fréquentes sur MARTEL ALAIN
Quel est le numéro SIREN de MARTEL ALAIN ?
Le numéro SIREN de MARTEL ALAIN est 409 457 868. Le SIRET de son siège social est 409 457 868 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51409457868.
Où se situe le siège social de MARTEL ALAIN ?
Le siège social de MARTEL ALAIN est situé La Maisonneuve, 24590 Salignac-Eyvigues.
MARTEL ALAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTEL ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARTEL ALAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTEL ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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