500 563 846
Active5610C · Restauration de type rapide
- Effectif
- 4tranche Sirene
Fiche d'identité de 500 563 846
INSEE- Dénomination
- 500 563 846
- SIREN
- 500 563 846
- SIRET (siège)
- 500 563 846 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18500563846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 563 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 27 novembre 2019
- Effectif
- 4
- Siège social
- Orcières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 500 563 846
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Dirigeants et représentants de 500 563 846
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 500 563 846
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- OrcièresSiègeActif
500 563 846 00012 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 5610C
Conformité de 500 563 846
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 500 563 846. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 500 563 846 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 500 563 846 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 500 563 846
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2019
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