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MARTEL CLAUDE

Active
Siren776 778 284Entrepreneur individuel31620 FRONTONCréée le 01 janvier 1975
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARTEL CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifié par le SIREN 776 778 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Republique, 31620 Fronton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de MARTEL CLAUDE

Dénomination
MARTEL CLAUDE
SIREN
776 778 284
SIRET (siège)
776 778 284 00096
N° TVA intracommunautaire
FR74776778284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 778 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31620, FRONTON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MARTEL CLAUDE

AGENT IMMOBILIER

Finances de MARTEL CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTEL CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARTEL CLAUDE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31620 FRONTONSiègeFermé

    776 778 284 00096 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 703A

  • 31620 FRONTONFermé

    776 778 284 00070 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 703A

  • 18000 BOURGESFermé

    776 778 284 00088 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de MARTEL CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARTEL CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTEL CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTEL CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTEL CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mai 2012 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 25 octobre 2010

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation (portant sur : immeuble à Gaillac section BS Numéro 422 - immeuble à Fronton section N numéro 15 - immeuble à Fronton section N numéro 753 - immeuble à usage commercial à Fronton section N numéro 889 et 890 - parcelle de terre à Bessières lieudit Beringuiès Naout section B numéro 3195 - parcelles de terres à Bessières Lieudit la Bourdette de Rivals section B numéros 2785-2787-2278 - maison de village à Bessières section B numéro 612) a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 27 septembre 2010

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation portant sur des parcelles de terre situées lieudit béringuiés Naouts 31660 Bessières et cadastrées Section B n° 3480 et 3481 issues de la division de la section B n° 1092, a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 27 septembre 2010

Aucune mention de MARTEL CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTEL CLAUDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 8 octobre 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 25 octobre 2010

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 septembre 2010 · L'état de collocation portant sur des parcelles de terre situées lieudit béringuiés Naouts 31660 Bessières et cadastrées Section B n° 3480 et 3481 issues de la division de la section B n° 1092, a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 27 septembre 2010

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 septembre 2010 · L'état de collocation (portant sur : immeuble à Gaillac section BS Numéro 422 - immeuble à Fronton section N numéro 15 - immeuble à Fronton section N numéro 753 - immeuble à usage commercial à Fronton section N numéro 889 et 890 - parcelle de terre à Bessières lieudit Beringuiès Naout section B numéro 3195 - parcelles de terres à Bessières Lieudit la Bourdette de Rivals section B numéros 2785-2787-2278 - maison de village à Bessières section B numéro 612) a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 27 septembre 2010

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur MARTEL CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MARTEL CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MARTEL CLAUDE est 776 778 284. Le SIRET de son siège social est 776 778 284 00096. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74776778284.

Où se situe le siège social de MARTEL CLAUDE ?

Le siège social de MARTEL CLAUDE est situé 3 rue de la Republique, 31620 Fronton.

MARTEL CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTEL CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTEL CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTEL CLAUDE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour extinction du passif.

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