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MARTIN DANIEL

Active
Siren352 883 755Entrepreneur individuel81430 AMBIALETCréée le 19 décembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARTIN DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1989, identifié par le SIREN 352 883 755. Elle est domiciliée à Ambialet (81430). L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MARTIN DANIEL

Dénomination
MARTIN DANIEL
SIREN
352 883 755
SIRET (siège)
352 883 755 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67352883755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 883 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
19 décembre 1989
Siège social
81430, AMBIALET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MARTIN DANIEL

Débits de boissons

Finances de MARTIN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTIN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARTIN DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 81430 AMBIALETSiègeFermé

    352 883 755 00022 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 5630Z

  • 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUFermé

    352 883 755 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 553A

Documents juridiques de MARTIN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARTIN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTIN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTIN DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTIN DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2009. Clôturée le 01 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance albi. La publicité dans le journal d'annonces légales le tarn libre du 21 décembre 2012 a été faite le 21.12.2012 pour un ensemble immobilier sis à ambialet (81430) .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance albi. La publicité dans le journal d'annonces légales albi a été faite le 21 decembre 2012 pour un appartement sis à cauterets (65110) .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2008 désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs d'assistance du débiteur, mandataire judiciaire Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MARTIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTIN DANIEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 20 novembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance albi. La publicité dans le journal d'annonces légales albi a été faite le 21 decembre 2012 pour un appartement sis à cauterets (65110) .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 20 novembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance albi. La publicité dans le journal d'annonces légales le tarn libre du 21 décembre 2012 a été faite le 21.12.2012 pour un ensemble immobilier sis à ambialet (81430) .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2008 désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs d'assistance du débiteur, mandataire judiciaire Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1989

Questions fréquentes sur MARTIN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MARTIN DANIEL ?

Le numéro SIREN de MARTIN DANIEL est 352 883 755. Le SIRET de son siège social est 352 883 755 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67352883755.

Où se situe le siège social de MARTIN DANIEL ?

Le siège social de MARTIN DANIEL est situé 81430 Ambialet.

MARTIN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTIN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTIN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTIN DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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