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MARTIN DANIEL

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Siren431 169 507Entrepreneur individuel52250 ORCEVAUXCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MARTIN DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 431 169 507. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Moulin Busselin, 52250 Orcevaux. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MARTIN DANIEL

Dénomination
MARTIN DANIEL
SIREN
431 169 507
SIRET (siège)
431 169 507 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50431169507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 169 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
RUE MOULIN BUSSELIN, 52250, ORCEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARTIN DANIEL

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Établissements de MARTIN DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52250 ORCEVAUXSiègeFermé

    431 169 507 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 013Z

Conformité de MARTIN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTIN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MARTIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARTIN DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur MARTIN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MARTIN DANIEL ?

Le numéro SIREN de MARTIN DANIEL est 431 169 507. Le SIRET de son siège social est 431 169 507 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50431169507.

Où se situe le siège social de MARTIN DANIEL ?

Le siège social de MARTIN DANIEL est situé rue Moulin Busselin, 52250 Orcevaux.

MARTIN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTIN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTIN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTIN DANIEL.

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