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422 614 222

Active
Siren422 614 222Entrepreneur individuel BAN-DE-SAPTCréée le 14 juillet 1997

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 422 614 222

Dénomination
422 614 222
SIREN
422 614 222
SIRET (siège)
422 614 222 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07422614222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 614 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 juillet 1997
Siège social
BAN-DE-SAPT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 422 614 222

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 422 614 222

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 422 614 222

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BAN-DE-SAPTSiègeActif

    422 614 222 00012 · ouvert le 14 juillet 1997 · NAF 6820A

Conformité de 422 614 222

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 614 222. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 422 614 222 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 422 614 222

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juillet 1997