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MARTIN PASCAL

Active
Siren390 672 988Entrepreneur individuel30000 NIMESCréée le 11 février 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 390 672 988, MARTIN PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 11 février 1993. Son siège social est situé 1 rue Poise Res les Terrasses de Severine, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de MARTIN PASCAL

Dénomination
MARTIN PASCAL
SIREN
390 672 988
SIRET (siège)
390 672 988 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83390672988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 672 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 février 1993
Siège social
1 RUE POISE RES LES TERRASSES DE SEVERINE, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARTIN PASCAL

Restaurant

Finances de MARTIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARTIN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    390 672 988 00016 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de MARTIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARTIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTIN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTIN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 août 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 janvier 2024. Clôturée le 14 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2026 · publié le 23 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 16 décembre 2024 · publié le 27 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2024 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 09/01/2024 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1, et fixant la date de cessation des paiements au 24/10/2023. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 03 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/10/2023 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles demeurant 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 août 2022 · publié le 12 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2022, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLI 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MARTIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTIN PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2024-12-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-09 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 09/01/2024 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1, et fixant la date de cessation des paiements au 24/10/2023. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-10-24 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/10/2023 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles demeurant 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-08-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2022, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLI 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1993

Questions fréquentes sur MARTIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MARTIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MARTIN PASCAL est 390 672 988. Le SIRET de son siège social est 390 672 988 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83390672988.

Où se situe le siège social de MARTIN PASCAL ?

Le siège social de MARTIN PASCAL est situé 1 rue Poise Res les Terrasses de Severine, 30000 Nimes.

MARTIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTIN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

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