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MARTIN PASCAL

Active
Siren399 447 044Entrepreneur individuel31310 MONTBRUN-BOCAGECréée le 21 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARTIN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1994, identifié par le SIREN 399 447 044. Son siège social est situé Lieu Dit la Pierroutine, 31310 Montbrun-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de MARTIN PASCAL

Dénomination
MARTIN PASCAL
SIREN
399 447 044
SIRET (siège)
399 447 044 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40399447044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 447 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
21 décembre 1994
Siège social
LIEU DIT LA PIERROUTINE, 31310, MONTBRUN-BOCAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MARTIN PASCAL

Autres services personnels n.c.a.

Finances de MARTIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARTIN PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31310 MONTBRUN-BOCAGESiègeActif

    399 447 044 00021 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 9609Z

  • 44000 NANTESFermé

    399 447 044 00013 · ouvert le 21 décembre 1994 · NAF 741J

Documents juridiques de MARTIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARTIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MARTIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTIN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1994

Questions fréquentes sur MARTIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MARTIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MARTIN PASCAL est 399 447 044. Le SIRET de son siège social est 399 447 044 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40399447044.

Où se situe le siège social de MARTIN PASCAL ?

Le siège social de MARTIN PASCAL est situé Lieu Dit la Pierroutine, 31310 Montbrun-Bocage.

MARTIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTIN PASCAL.

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