983 023 045
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 983 023 045
INSEE- Dénomination
- 983 023 045
- SIREN
- 983 023 045
- SIRET (siège)
- 983 023 045 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69983023045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 023 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 janvier 2024
- Siège social
- SEVREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 983 023 045
location meublée non professionnelle
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Dirigeants et représentants de 983 023 045
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 983 023 045
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SEVREMONTSiègeActif
983 023 045 00013 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820A
Conformité de 983 023 045
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 023 045. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 983 023 045 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 983 023 045
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2024
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