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MARTIN STEPHANE

Active
Siren431 991 397Entrepreneur individuel82000 MONTAUBANCréée le 28 juin 2000
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARTIN STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 991 397. Elle est domiciliée 558 rue Gustave Jay, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 4391A.

Fiche d'identité de MARTIN STEPHANE

Dénomination
MARTIN STEPHANE
SIREN
431 991 397
SIRET (siège)
431 991 397 00073
N° TVA intracommunautaire
FR77431991397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 991 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A
Date de création
28 juin 2000
Siège social
558 RUE GUSTAVE JAY, 82000, MONTAUBAN
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de MARTIN STEPHANE

CHARPENTE COUVERTURE

Finances de MARTIN STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTIN STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARTIN STEPHANE

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    431 991 397 00073 · ouvert le 23 septembre 2022 · NAF 4391A

  • 82170 BESSENSFermé

    431 991 397 00016 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 4391A

  • 14380 NOUES DE SIENNEFermé

    431 991 397 00024 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4782Z

  • 82000 MONTAUBANFermé

    431 991 397 00032 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 4391A

  • 82700 MONTECHFermé

    431 991 397 00040 · ouvert le 06 novembre 2017 · NAF 4391A

  • 82000 MONTAUBANFermé

    431 991 397 00057 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 4391A

  • 82000 MONTAUBANFermé

    431 991 397 00065 · ouvert le 19 novembre 2020 · NAF 4391A

Documents juridiques de MARTIN STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARTIN STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTIN STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTIN STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTIN STEPHANE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 juillet 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 22 mai 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 novembre 2011. .

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de MARTIN STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTIN STEPHANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 22 novembre 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 22 mai 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 novembre 2011. .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2000

Questions fréquentes sur MARTIN STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de MARTIN STEPHANE ?

Le numéro SIREN de MARTIN STEPHANE est 431 991 397. Le SIRET de son siège social est 431 991 397 00073. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77431991397.

Où se situe le siège social de MARTIN STEPHANE ?

Le siège social de MARTIN STEPHANE est situé 558 rue Gustave Jay, 82000 Montauban.

MARTIN STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTIN STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTIN STEPHANE est-elle en procédure collective ?

MARTIN STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 juillet 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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