MARTINE C.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MARTINE C. est une SARL immatriculée le 17 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 977 372. Son siège social est situé 125 rue du Connetable, 60500 Chantilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de MARTINE C.
INSEE- Dénomination
- MARTINE C.
- SIREN
- 413 977 372
- SIRET (siège)
- 413 977 372 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00413977372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 977 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 17 octobre 1997
- Siège social
- 125 RUE DU CONNETABLE, 60500, CHANTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MARTINE C.
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
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Finances de MARTINE C.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARTINE C.
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MARTINE C.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60500 CHANTILLYSiègeFermé
413 977 372 00015 · ouvert le 17 octobre 1997 · NAF 524C
Documents juridiques de MARTINE C.
INPIComptes annuels de MARTINE C.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTINE C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARTINE C.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTINE C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARTINE C.. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-28.870
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/07474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 10 septembre 2018 · N° 15/08876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.498
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-40.065
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-20.190
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2004 · N° 03-85.356
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.936
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-42.119
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 95-70.118
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1999 · N° 97-11.350
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-15.204
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 95-21.804
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-85.382
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.605
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1996 · N° 93-42.087
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-13.404
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-60.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARTINE C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARTINE C.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1997
Questions fréquentes sur MARTINE C.
Quel est le numéro SIREN de MARTINE C. ?
Le numéro SIREN de MARTINE C. est 413 977 372. Le SIRET de son siège social est 413 977 372 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00413977372.
Où se situe le siège social de MARTINE C. ?
Le siège social de MARTINE C. est situé 125 rue du Connetable, 60500 Chantilly.
MARTINE C. est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTINE C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARTINE C. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTINE C..
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