PASSERELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASSERELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 667 476. Son siège social est situé 15 av du Mal Joffre, 60500 Chantilly. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de PASSERELLE
INSEE- Dénomination
- PASSERELLE
- SIREN
- 407 667 476
- SIRET (siège)
- 407 667 476 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56407667476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 667 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 11 juin 1996
- Siège social
- 15 AV DU MAL JOFFRE, 60500, CHANTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PASSERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSERELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASSERELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60500 CHANTILLYSiègeFermé
407 667 476 00011 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 524C
Documents juridiques de PASSERELLE
INPIComptes annuels de PASSERELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSERELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASSERELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSERELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSERELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 23/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/20458
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R00538
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026R00105
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE LUNDI SALLE 3
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026028374
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASSERELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Gérant : REMOND Frédérique
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 11 juin 1996
Questions fréquentes sur PASSERELLE
Quel est le numéro SIREN de PASSERELLE ?
Le numéro SIREN de PASSERELLE est 407 667 476. Le SIRET de son siège social est 407 667 476 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56407667476.
Où se situe le siège social de PASSERELLE ?
Le siège social de PASSERELLE est situé 15 av du Mal Joffre, 60500 Chantilly.
PASSERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSERELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSERELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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