MARTINIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARTINIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 394 072. Son siège social est situé 412 CHE des Bruyères, 38270 Bellegarde-Poussieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE DESPRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARTINIQUE
INSEE- Dénomination
- MARTINIQUE
- SIREN
- 513 394 072
- SIRET (siège)
- 513 394 072 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR29513394072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 394 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2009
- Siège social
- 412 CHE des Bruyères, 38270, Bellegarde-Poussieu
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARTINIQUE
Acquisition de tous biens immobiliers, construction, rénovation, gestion par bail ou autrement de ces biens immobiliers, vente des biens immobiliers appartenant à la société.
Finances de MARTINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARTINIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2009) · 17 ans
Établissements de MARTINIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38270 Bellegarde-PoussieuSiègeActif
513 394 072 00021 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B
- 38200 VIENNEFermé
513 394 072 00013 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARTINIQUE
INPIComptes annuels de MARTINIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARTINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARTINIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-22.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026R00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025F02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11292
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025R11368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.653
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 avril 2026 · N° 20/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/32330
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00504
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-21.600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-83.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARTINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARTINIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juin 2009
Questions fréquentes sur MARTINIQUE
Quel est le numéro SIREN de MARTINIQUE ?
Le numéro SIREN de MARTINIQUE est 513 394 072. Le SIRET de son siège social est 513 394 072 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29513394072.
Qui dirige MARTINIQUE ?
MARTINIQUE est dirigée par JEAN-MARIE DESPRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARTINIQUE ?
Le siège social de MARTINIQUE est situé 412 CHE des Bruyères, 38270 Bellegarde-Poussieu.
MARTINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARTINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTINIQUE.
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