MARTORY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARTORY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 382 928. Son siège social est situé 44 Rte de Plaisance, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARION DEGUILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MARTORY
INSEE- Dénomination
- MARTORY
- SIREN
- 878 382 928
- SIRET (siège)
- 878 382 928 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42878382928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 382 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2019
- Siège social
- 44 RTE DE PLAISANCE, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARTORY
La société a pour objet l'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens immeubles.
Finances de MARTORY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARTORY
INSEEGérant
Gérant
Autre
Autre
Établissements de MARTORY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
878 382 928 00017 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARTORY
INPIComptes annuels de MARTORY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARTORY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARTORY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F02086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-18.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-14.863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-18.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-40.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-19.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-16.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-12.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-16.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARTORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARTORY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
ROBINET Antoine nom d'usage : ROBINET devient gérant. DEGUILLARD Marion nom d'usage : DEGUILLARD devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-30
- création
Date d'effet : 24 octobre 2019
Questions fréquentes sur MARTORY
Quel est le numéro SIREN de MARTORY ?
Le numéro SIREN de MARTORY est 878 382 928. Le SIRET de son siège social est 878 382 928 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42878382928.
Qui dirige MARTORY ?
MARTORY est dirigée par MARION DEGUILLARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARTORY ?
Le siège social de MARTORY est situé 44 Rte de Plaisance, 31270 Cugnaux.
MARTORY est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARTORY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTORY.
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