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MARTY JACQUES

Active
Siren776 873 226Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 23 décembre 1963
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 776 873 226, MARTY JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 23 décembre 1963. Elle est domiciliée 7 rue Berthelot, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de MARTY JACQUES

Dénomination
MARTY JACQUES
SIREN
776 873 226
SIRET (siège)
776 873 226 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11776873226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 873 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
703A
Date de création
23 décembre 1963
Siège social
7 RUE BERTHELOT, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARTY JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MARTY JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTY JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARTY JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    776 873 226 00026 · ouvert le 10 septembre 1986 · NAF 703A

Documents juridiques de MARTY JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARTY JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTY JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTY JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 7 juillet 2011

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 7 juillet 2011

Aucune mention de MARTY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTY JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 juillet 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 7 juillet 2011

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 juillet 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 7 juillet 2011

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1963

Questions fréquentes sur MARTY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MARTY JACQUES ?

Le numéro SIREN de MARTY JACQUES est 776 873 226. Le SIRET de son siège social est 776 873 226 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11776873226.

Où se situe le siège social de MARTY JACQUES ?

Le siège social de MARTY JACQUES est situé 7 rue Berthelot, 31500 Toulouse.

MARTY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTY JACQUES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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