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MARTY MARCEL

Active
Siren402 908 446Entrepreneur individuel66190 COLLIOURECréée le 15 octobre 1995
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 908 446, MARTY MARCEL est un entrepreneur individuel créé le 15 octobre 1995. Elle est domiciliée 17 av Jacques Delcos, 66190 Collioure. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MARTY MARCEL

Dénomination
MARTY MARCEL
SIREN
402 908 446
SIRET (siège)
402 908 446 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08402908446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 908 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
15 octobre 1995
Siège social
17 AV JACQUES DELCOS, 66190, COLLIOURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MARTY MARCEL

Culture de la vigne,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances de MARTY MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTY MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARTY MARCEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66190 COLLIOURESiègeActif

    402 908 446 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

  • 66190 CollioureActif

    402 908 446 00022 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de MARTY MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARTY MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTY MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTY MARCEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTY MARCEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 25 mai 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 mai 2023 · publié le 11 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 22/01366

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2022/1366

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 juin 2022 · publié le 30 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Jugement prononçant le redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 04 octobre 2021 - Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC - Article R621-8 du Code de Commerce - N° RG : 22/01366

Aucune mention de MARTY MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTY MARCEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-05-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 22/01366

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-14 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2022/1366

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-06-16 · Jugement prononçant le redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 04 octobre 2021 - Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC - Article R621-8 du Code de Commerce - N° RG : 22/01366

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1995

Questions fréquentes sur MARTY MARCEL

Quel est le numéro SIREN de MARTY MARCEL ?

Le numéro SIREN de MARTY MARCEL est 402 908 446. Le SIRET de son siège social est 402 908 446 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402908446.

Où se situe le siège social de MARTY MARCEL ?

Le siège social de MARTY MARCEL est situé 17 av Jacques Delcos, 66190 Collioure.

MARTY MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTY MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTY MARCEL est-elle en procédure collective ?

MARTY MARCEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 25 mai 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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