MARVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARVAL est une SNC immatriculée le 6 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 881 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 RUE 73 rue de la République, 85200 Fontenay le Comte. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. Elle est dirigée par MARTIAL Breton, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de MARVAL
INSEE- Dénomination
- MARVAL
- SIREN
- 897 881 157
- SIRET (siège)
- 897 881 157 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43897881157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 881 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 06 avril 2021
- Siège social
- 73 RUE 73 rue de la République , 85200, Fontenay le Comte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARVAL
-Bureau de tabac, articles de fumeur, librairie, papeterie, bimbeloterie, loto, auxquels sont annexés: la gérance d'un débit de tabac, un point de validation française des jeux, un poste de diffuseur de presse, et un Pmu (Pari Mutuel Urbain) express. -Epicerie et vente de boissons non alcoolisées.
Finances de MARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 avril 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 avril 2021) · 5 ans
Établissements de MARVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85200 Fontenay le ComteSiègeActif
897 881 157 00019 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 4726Z
Documents juridiques de MARVAL
INPIComptes annuels de MARVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/13132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023029041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-12.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/22474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-13.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-43.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2021-04-06 · Début d'activité : 2021-05-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-04-06
- création
Date d'effet : 06 avril 2021
Questions fréquentes sur MARVAL
Quel est le numéro SIREN de MARVAL ?
Le numéro SIREN de MARVAL est 897 881 157. Le SIRET de son siège social est 897 881 157 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43897881157.
Qui dirige MARVAL ?
MARVAL est dirigée par MARTIAL Breton, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARVAL ?
Le siège social de MARVAL est situé 73 RUE 73 rue de la République, 85200 Fontenay le Comte.
MARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARVAL.
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