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MAS BERNARD

Fermée
Siren494 844 947Société civile13200 ARLESRadiée le 18 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MAS BERNARD est une société civile immatriculée le 16 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 844 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av de la Liberation, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL ANOUILH, liquidateur. MAS BERNARD a été radiée le 18 septembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MAS BERNARD

Dénomination
MAS BERNARD
SIREN
494 844 947
SIRET (siège)
494 844 947 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02494844947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 844 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 mars 2007
Date de radiation
18 septembre 2019
Siège social
20 AV DE LA LIBERATION, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de MAS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAS BERNARD

PA

PAUL ANOUILH

Liquidateur

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAS BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeFermé

    494 844 947 00015 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de MAS BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de MAS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MAS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAS BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Liquidateur : ANOUILH Paul

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2007

Questions fréquentes sur MAS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MAS BERNARD ?

Le numéro SIREN de MAS BERNARD est 494 844 947. Le SIRET de son siège social est 494 844 947 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02494844947.

Qui dirige MAS BERNARD ?

MAS BERNARD est dirigée par PAUL ANOUILH, liquidateur.

Où se situe le siège social de MAS BERNARD ?

Le siège social de MAS BERNARD est situé 20 av de la Liberation, 13200 Arles.

MAS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Non, MAS BERNARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2019.

MAS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS BERNARD.

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