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MAS D'HOMS

Active
Siren478 174 683SCI66300 CASTELNOUCréée le 06 août 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
277 k€

MAS D'HOMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2004, identifiée par le SIREN 478 174 683. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas d Homs route de Millas, 66300 Castelnou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GEORGES XATARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAS D'HOMS

Dénomination
MAS D'HOMS
SIREN
478 174 683
SIRET (siège)
478 174 683 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82478174683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 174 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
276 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 août 2004
Siège social
MAS D HOMS ROUTE DE MILLAS, 66300, CASTELNOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAS D'HOMS

PROVISOIREMENT SANS ACTIVITE

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Finances de MAS D'HOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAS D'HOMS

LF

LAURENCE FRANCO

Autre

Depuis la création (06 août 2004) · 22 ans

ML

MONIQUE LEGEARD

Autre

Depuis la création (06 août 2004) · 22 ans

GX

GEORGES XATARD

Gérant

Depuis la création (06 août 2004) · 22 ans

MX

MARYVONNE XATARD

Gérant

Depuis la création (06 août 2004) · 22 ans

Établissements de MAS D'HOMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 CASTELNOUSiègeActif

    478 174 683 00019 · ouvert le 06 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAS D'HOMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Conformité de MAS D'HOMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS D'HOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS D'HOMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS D'HOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAS D'HOMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2004

Questions fréquentes sur MAS D'HOMS

Quel est le numéro SIREN de MAS D'HOMS ?

Le numéro SIREN de MAS D'HOMS est 478 174 683. Le SIRET de son siège social est 478 174 683 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82478174683.

Qui dirige MAS D'HOMS ?

MAS D'HOMS est dirigée par GEORGES XATARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAS D'HOMS ?

Le siège social de MAS D'HOMS est situé Mas d Homs route de Millas, 66300 Castelnou.

MAS D'HOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS D'HOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS D'HOMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS D'HOMS.

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