MAS DE BONNET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 274 k€
MAS DE BONNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 425 677. Son siège social est situé Che de la Garenne Lamballe, 22400 Lamballe-Armor. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-ANNE BRUNO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAS DE BONNET
INSEE- Dénomination
- MAS DE BONNET
- SIREN
- 399 425 677
- SIRET (siège)
- 399 425 677 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56399425677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 425 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 1995
- Siège social
- CHE DE LA GARENNE LAMBALLE, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAS DE BONNET
L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS ET L'EDIFICATION SUR LESDITS TERRAINS DE BATIMENTS A USAGE D'HABITATION OU COMMERCIAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAS DE BONNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de MAS DE BONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif
399 425 677 00016 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAS DE BONNET
INPIConformité de MAS DE BONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS DE BONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAS DE BONNET. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.598
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.597
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAS DE BONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAS DE BONNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHRETIEN Marie-Anne
- création
Date d'effet : 06 janvier 1995
Questions fréquentes sur MAS DE BONNET
Quel est le numéro SIREN de MAS DE BONNET ?
Le numéro SIREN de MAS DE BONNET est 399 425 677. Le SIRET de son siège social est 399 425 677 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56399425677.
Qui dirige MAS DE BONNET ?
MAS DE BONNET est dirigée par MARIE-ANNE BRUNO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MAS DE BONNET ?
Le siège social de MAS DE BONNET est situé Che de la Garenne Lamballe, 22400 Lamballe-Armor.
MAS DE BONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, MAS DE BONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAS DE BONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS DE BONNET.
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