MAS DE L'ARQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MAS DE L'ARQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 335 006. Elle est domiciliée 5 Che de l'Arque, 30700 Baron. MAS DE L'ARQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO FRAGET, gérant.
Fiche d'identité de MAS DE L'ARQUE
INSEE- Dénomination
- MAS DE L'ARQUE
- SIREN
- 830 335 006
- SIRET (siège)
- 830 335 006 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22830335006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 335 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 2017
- Siège social
- 5 CHE DE L'ARQUE, 30700, BARON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAS DE L'ARQUE
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, la nue-propriété ou usufruit.
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Finances de MAS DE L'ARQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAS DE L'ARQUE
INSEEÉtablissements de MAS DE L'ARQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30700 BARONSiègeActif
830 335 006 00029 · ouvert le 16 juin 2017 · NAF 6820B
- 30100 ALESFermé
830 335 006 00011 · ouvert le 16 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAS DE L'ARQUE
INPIConformité de MAS DE L'ARQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS DE L'ARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS DE L'ARQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAS DE L'ARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAS DE L'ARQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 2017
Questions fréquentes sur MAS DE L'ARQUE
Quel est le numéro SIREN de MAS DE L'ARQUE ?
Le numéro SIREN de MAS DE L'ARQUE est 830 335 006. Le SIRET de son siège social est 830 335 006 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22830335006.
Qui dirige MAS DE L'ARQUE ?
MAS DE L'ARQUE est dirigée par BRUNO FRAGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAS DE L'ARQUE ?
Le siège social de MAS DE L'ARQUE est situé 5 Che de l'Arque, 30700 Baron.
MAS DE L'ARQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAS DE L'ARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAS DE L'ARQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS DE L'ARQUE.
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