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SCI BRIANCON

Active
Siren397 753 070SCI30700 BARONCréée le 20 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BRIANCON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 753 070. Son siège social est situé Rte d'Ales, 30700 Baron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK FABRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRIANCON

Dénomination
SCI BRIANCON
SIREN
397 753 070
SIRET (siège)
397 753 070 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45397753070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 753 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1994
Siège social
RTE D'ALES, 30700, BARON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIANCON

Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI BRIANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIANCON

VC

VIVIANE CLARY

Autre

PF

PATRICK FABRE

Autre

PF

PATRICK FABRE

Gérant

SR

SANDRA ROUVEYROLLES

Autre

KR

KARINE ROUVEYROLLES

Autre

Établissements de SCI BRIANCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 BARONSiègeActif

    397 753 070 00010 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIANCON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIANCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIANCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIANCON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIANCON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    FABRE Patrick René Lucien nom d'usage : FABRE devient gérant. FABRE Pierre Lucien nom d'usage : FABRE n'est plus gérant. ROUVEYROLLES Luc Alexandre Paul nom d'usage : ROUVEYROLLES n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI BRIANCON

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIANCON ?

Le numéro SIREN de SCI BRIANCON est 397 753 070. Le SIRET de son siège social est 397 753 070 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45397753070.

Qui dirige SCI BRIANCON ?

SCI BRIANCON est dirigée par PATRICK FABRE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIANCON ?

Le siège social de SCI BRIANCON est situé Rte d'Ales, 30700 Baron.

SCI BRIANCON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIANCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIANCON.

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