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MAS DE LA DABY

Active
Siren891 686 404Société civile83330 LE BEAUSSETCréée le 04 décembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

MAS DE LA DABY est une société civile immatriculée le 4 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 686 404. Elle est domiciliée 787 Che de la Daby, 83330 Le Beausset. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAULINE GIRAUD, autre.

Fiche d'identité de MAS DE LA DABY

Dénomination
MAS DE LA DABY
SIREN
891 686 404
SIRET (siège)
891 686 404 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14891686404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 686 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 décembre 2020
Siège social
787 CHE DE LA DABY, 83330, LE BEAUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAS DE LA DABY

La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, sans pouvoir procéder à l'exploitation en faire valoir direct.

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Finances de MAS DE LA DABY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAS DE LA DABY

PG

PAULINE GIRAUD

Autre

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

CM

CLEMENT MINNE

Autre

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de MAS DE LA DABY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83330 LE BEAUSSETSiègeActif

    891 686 404 00015 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAS DE LA DABY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Conformité de MAS DE LA DABY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAS DE LA DABY. Redressement judiciaire en cours depuis le 09 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 09 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juin 2026 · publié le 19 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2026, désignant administrateur Selarl Xavier Huertas & Associes Prise en la Personne de Me Xavier Huertas 1 rue Lamartine Cs 81041 06050 Nice, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS DE LA DABY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS DE LA DABY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAS DE LA DABY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2026, désignant administrateur Selarl Xavier Huertas & Associes Prise en la Personne de Me Xavier Huertas 1 rue Lamartine Cs 81041 06050 Nice, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-25

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2020

Questions fréquentes sur MAS DE LA DABY

Quel est le numéro SIREN de MAS DE LA DABY ?

Le numéro SIREN de MAS DE LA DABY est 891 686 404. Le SIRET de son siège social est 891 686 404 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14891686404.

Qui dirige MAS DE LA DABY ?

MAS DE LA DABY est dirigée par PAULINE GIRAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAS DE LA DABY ?

Le siège social de MAS DE LA DABY est situé 787 Che de la Daby, 83330 Le Beausset.

MAS DE LA DABY est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS DE LA DABY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS DE LA DABY est-elle en procédure collective ?

Oui. MAS DE LA DABY fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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