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MAS DU BRET

Active
Siren452 940 976SCI66130 ILLE-SUR-TETCréée le 05 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MAS DU BRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 940 976. Son siège social est situé Che de la Sini, 66130 Ille-sur-Tet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MADELEINE BEAULIEU, gérant.

Fiche d'identité de MAS DU BRET

Dénomination
MAS DU BRET
SIREN
452 940 976
SIRET (siège)
452 940 976 00023
N° TVA intracommunautaire
FR89452940976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 940 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 avril 2004
Siège social
CHE DE LA SINI, 66130, ILLE-SUR-TET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAS DU BRET

Acquisition, gestion, administration de tous biens

Finances de MAS DU BRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAS DU BRET

MB

MADELEINE BEAULIEU

Gérant

JG

JEAN-PIERRE GOBERT

Autre

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAS DU BRET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66130 ILLE-SUR-TETSiègeActif

    452 940 976 00023 · ouvert le 25 février 2004 · NAF 6820A

  • 66600 SALSES-LE-CHATEAUFermé

    452 940 976 00015 · ouvert le 06 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de MAS DU BRET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de MAS DU BRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS DU BRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAS DU BRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS DU BRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS DU BRET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS DU BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAS DU BRET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    BEAULIEU Madeleine Angèle Catherine Marie nom d'usage : GOBERT devient gérant. GOBERT Jean-Pierre Jacques nom d'usage : GOBERT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : GOBERT Jean-Pierre Jacques. Associé indéfiniment responsable : BEAULIEU Madeleine Angèle Catherine.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2004

Questions fréquentes sur MAS DU BRET

Quel est le numéro SIREN de MAS DU BRET ?

Le numéro SIREN de MAS DU BRET est 452 940 976. Le SIRET de son siège social est 452 940 976 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89452940976.

Qui dirige MAS DU BRET ?

MAS DU BRET est dirigée par MADELEINE BEAULIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAS DU BRET ?

Le siège social de MAS DU BRET est situé Che de la Sini, 66130 Ille-sur-Tet.

MAS DU BRET est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS DU BRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS DU BRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS DU BRET.

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