SCI DU 59 AV PASTEUR

Active

Siren379 408 909SCI66130 ILLE-SUR-TETCréée le 08 octobre 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DU 59 AV PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 408 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Marceau, 66130 Ille-sur-Tet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SABRINA POLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 59 AV PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCI DU 59 AV PASTEUR
SIREN: 379 408 909
SIRET (siège): 379 408 909 00016
N° TVA intracommunautaire: FR27379408909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 379 408 909
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 08 octobre 1990
Siège social: 4 RUE MARCEAU, 66130, ILLE-SUR-TET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU 59 AV PASTEUR

Achat par voie d'apport ou d'achat ou cession de creance l'administration la gestion l'exploitation par bail location d'immobilier ou de parties d'immeubles eventuellement la construction d'immeubles a usage commerciaux ou d'habitaiton la particiaption dans d'autres societes civiles immobilieres et generalement toutes operations pouvant se rattacher a l'objet ci-dessus defini.

Finances de SCI DU 59 AV PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 59 AV PASTEUR

INSEE

SABRINA POLI

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU 59 AV PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

66130 ILLE-SUR-TETSiègeActif
379 408 909 00016 · ouvert le 08 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 59 AV PASTEUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 1995

Acte

Comptes annuels de SCI DU 59 AV PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 59 AV PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 59 AV PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 59 AV PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 59 AV PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 59 AV PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 59 AV PASTEUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU 59 AV PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 59 AV PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU 59 AV PASTEUR est 379 408 909. Le SIRET de son siège social est 379 408 909 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27379408909.

Qui dirige SCI DU 59 AV PASTEUR ?

SCI DU 59 AV PASTEUR est dirigée par SABRINA POLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 59 AV PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU 59 AV PASTEUR est situé 4 rue Marceau, 66130 Ille-sur-Tet.