MAS DU SOLEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
MAS DU SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 131 897. Son siège social est situé 3 rue Vallat de Giberte Melle Ricou Francoise, 30650 Saze. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE RICOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAS DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- MAS DU SOLEIL
- SIREN
- 421 131 897
- SIRET (siège)
- 421 131 897 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94421131897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 131 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 1998
- Siège social
- 3 RUE VALLAT DE GIBERTE MELLE RICOU FRANCOISE, 30650, SAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAS DU SOLEIL
ACQUISITION, GESTION DE TOUT BIEN MEUBLE ET IMMEUBLE
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Finances de MAS DU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAS DU SOLEIL
INSEEÉtablissements de MAS DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30650 SAZESiègeActif
421 131 897 00017 · ouvert le 23 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAS DU SOLEIL
INPIConformité de MAS DU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAS DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/04695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-16.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-16.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAS DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAS DU SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1998
Questions fréquentes sur MAS DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de MAS DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de MAS DU SOLEIL est 421 131 897. Le SIRET de son siège social est 421 131 897 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94421131897.
Qui dirige MAS DU SOLEIL ?
MAS DU SOLEIL est dirigée par FRANCOISE RICOU, gérant.
Où se situe le siège social de MAS DU SOLEIL ?
Le siège social de MAS DU SOLEIL est situé 3 rue Vallat de Giberte Melle Ricou Francoise, 30650 Saze.
MAS DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MAS DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAS DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS DU SOLEIL.
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