MAS MOUNETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 229 k€
MAS MOUNETTE est une SCI immatriculée le 15 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 128 355. Elle est domiciliée Tra de la Rouviere, 83600 Bagnols-en-Foret. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). NICOLE MARECHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAS MOUNETTE
INSEE- Dénomination
- MAS MOUNETTE
- SIREN
- 430 128 355
- SIRET (siège)
- 430 128 355 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91430128355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 128 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mars 2000
- Siège social
- TRA DE LA ROUVIERE, 83600, BAGNOLS-EN-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAS MOUNETTE
Location de logements
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Finances de MAS MOUNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAS MOUNETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAS MOUNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 BAGNOLS-EN-FORETSiègeActif
430 128 355 00012 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de MAS MOUNETTE
INPIConformité de MAS MOUNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS MOUNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS MOUNETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAS MOUNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAS MOUNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHOOFS Philippe, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARECHAL Nicole Georgette
- création
Date d'effet : 15 mars 2000
Questions fréquentes sur MAS MOUNETTE
Quel est le numéro SIREN de MAS MOUNETTE ?
Le numéro SIREN de MAS MOUNETTE est 430 128 355. Le SIRET de son siège social est 430 128 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91430128355.
Qui dirige MAS MOUNETTE ?
MAS MOUNETTE est dirigée par NICOLE MARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAS MOUNETTE ?
Le siège social de MAS MOUNETTE est situé Tra de la Rouviere, 83600 Bagnols-en-Foret.
MAS MOUNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAS MOUNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAS MOUNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS MOUNETTE.
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