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MAS MOUNETTE

Active
Siren430 128 355SCI83600 BAGNOLS-EN-FORETCréée le 15 mars 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
229 k€

MAS MOUNETTE est une SCI immatriculée le 15 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 128 355. Elle est domiciliée Tra de la Rouviere, 83600 Bagnols-en-Foret. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). NICOLE MARECHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAS MOUNETTE

Dénomination
MAS MOUNETTE
SIREN
430 128 355
SIRET (siège)
430 128 355 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91430128355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 128 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 mars 2000
Siège social
TRA DE LA ROUVIERE, 83600, BAGNOLS-EN-FORET
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MAS MOUNETTE

Location de logements

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Finances de MAS MOUNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAS MOUNETTE

NM

NICOLE MARECHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024

MS

MARIANNE SCHOFFS

Associé indéfiniment responsable

PS

PHILIPPE SCHOOFS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAS MOUNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 BAGNOLS-EN-FORETSiègeActif

    430 128 355 00012 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de MAS MOUNETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2000

  • Acte

Conformité de MAS MOUNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS MOUNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS MOUNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS MOUNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAS MOUNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHOOFS Philippe, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARECHAL Nicole Georgette

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2000

Questions fréquentes sur MAS MOUNETTE

Quel est le numéro SIREN de MAS MOUNETTE ?

Le numéro SIREN de MAS MOUNETTE est 430 128 355. Le SIRET de son siège social est 430 128 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91430128355.

Qui dirige MAS MOUNETTE ?

MAS MOUNETTE est dirigée par NICOLE MARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAS MOUNETTE ?

Le siège social de MAS MOUNETTE est situé Tra de la Rouviere, 83600 Bagnols-en-Foret.

MAS MOUNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS MOUNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS MOUNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS MOUNETTE.