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MAS PAILLET

Active
Siren513 672 907Société civile13670 VERQUIERESCréée le 10 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MAS PAILLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 672 907. Son siège social est situé 5065 Rte de Noves Mas Paillet, 13670 Verquieres. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. Elle est dirigée par JEAN-MARC MARTIN-TEISSERE, gérant.

Fiche d'identité de MAS PAILLET

Dénomination
MAS PAILLET
SIREN
513 672 907
SIRET (siège)
513 672 907 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06513672907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 672 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
10 juillet 2009
Siège social
5065 RTE DE NOVES MAS PAILLET, 13670, VERQUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAS PAILLET

Activités réputées agricoles au sein de l'article L3111-1 du code rural

Finances de MAS PAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAS PAILLET

JM

JEAN-MARC MARTIN-TEISSERE

Gérant

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018

LM

LAURE MONIER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Marc MARTIN-TEISSERRE

Gérant(e) · de juillet 2009 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAS PAILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13670 VERQUIERESSiègeActif

    513 672 907 00013 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 0124Z

Documents juridiques de MAS PAILLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de MAS PAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS PAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAS PAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS PAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS PAILLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS PAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAS PAILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant : MARTIN-TEISSERE Jean-Marc ; Gérant : MARTIN-TEISSERE Laure né(e) MONIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-10 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2009

Questions fréquentes sur MAS PAILLET

Quel est le numéro SIREN de MAS PAILLET ?

Le numéro SIREN de MAS PAILLET est 513 672 907. Le SIRET de son siège social est 513 672 907 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06513672907.

Qui dirige MAS PAILLET ?

MAS PAILLET est dirigée par JEAN-MARC MARTIN-TEISSERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAS PAILLET ?

Le siège social de MAS PAILLET est situé 5065 Rte de Noves Mas Paillet, 13670 Verquieres.

MAS PAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS PAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS PAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS PAILLET.

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