Checkers

MAS POMMIER

Active
Siren419 808 084SCI26270 CLIOUSCLATCréée le 19 août 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
152,45 €

MAS POMMIER est une SCI immatriculée le 19 août 1998 sous le numéro SIREN 419 808 084. Son siège social est situé Pommier, 26270 Cliousclat. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). SYLVAIN MONTEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAS POMMIER

Dénomination
MAS POMMIER
SIREN
419 808 084
SIRET (siège)
419 808 084 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29419808084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 808 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 août 1998
Siège social
POMMIER, 26270, CLIOUSCLAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAS POMMIER

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS POUR LEUR ADMINISTRATION ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MAS POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAS POMMIER

SM

SYLVAIN MONTEUX

Gérant

Depuis la création (19 août 1998) · 28 ans

GR

GUYLAINE ROURE

Gérant

Depuis la création (19 août 1998) · 28 ans

Établissements de MAS POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 CLIOUSCLATSiègeActif

    419 808 084 00018 · ouvert le 28 juillet 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de MAS POMMIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 17 août 1998

  • Acte

Conformité de MAS POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS POMMIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAS POMMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1998

Questions fréquentes sur MAS POMMIER

Quel est le numéro SIREN de MAS POMMIER ?

Le numéro SIREN de MAS POMMIER est 419 808 084. Le SIRET de son siège social est 419 808 084 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29419808084.

Qui dirige MAS POMMIER ?

MAS POMMIER est dirigée par SYLVAIN MONTEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAS POMMIER ?

Le siège social de MAS POMMIER est situé Pommier, 26270 Cliousclat.

MAS POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS POMMIER.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements), en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Cliousclat

Toutes les entreprises à Cliousclat