MAS SABINE
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 7,5 k€
MAS SABINE est une société civile immatriculée le 5 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 295 215. Le siège social de l'entreprise se trouve La Mas Sabine, 30127 Bellegarde. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). DAVID GIRARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAS SABINE
INSEE- Dénomination
- MAS SABINE
- SIREN
- 403 295 215
- SIRET (siège)
- 403 295 215 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01403295215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 295 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 05 janvier 1996
- Siège social
- LA MAS SABINE , 30127, BELLEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAS SABINE
Gestion d'une exploitation agricole
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Finances de MAS SABINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAS SABINE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAS SABINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30127 BELLEGARDESiègeActif
403 295 215 00012 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0113Z
Documents juridiques de MAS SABINE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MAS SABINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS SABINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MAS SABINE. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1989 · N° 89-60.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAS SABINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAS SABINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1996
Questions fréquentes sur MAS SABINE
Quel est le numéro SIREN de MAS SABINE ?
Le numéro SIREN de MAS SABINE est 403 295 215. Le SIRET de son siège social est 403 295 215 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403295215.
Qui dirige MAS SABINE ?
MAS SABINE est dirigée par DAVID GIRARD, autre.
Où se situe le siège social de MAS SABINE ?
Le siège social de MAS SABINE est situé La Mas Sabine, 30127 Bellegarde.
MAS SABINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAS SABINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAS SABINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS SABINE.
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