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MASA

Active
Siren480 216 944Société civile85220 LANDEVIEILLECréée le 31 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

MASA est une société civile immatriculée le 31 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 216 944. Son siège social est situé La Robliniere, 85220 Landevieille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AYMERIC FOUACHE D'HALLOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MASA

Dénomination
MASA
SIREN
480 216 944
SIRET (siège)
480 216 944 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54480216944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 216 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
LA ROBLINIERE, 85220, LANDEVIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASA

acquisition, gestion de biens immobiliers, exploitation par bail.

Finances de MASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASA

AF

ALEXIS FOUACHE D'HALLOY

Associé indéfiniment responsable

SF

STEPHANE FOUACHE D'HALLOY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2011

AF

AYMERIC FOUACHE D'HALLOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2011

GF

GAETAN FOUACHE D'HALLOY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2011

EV

ELIANE VITRY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85220 LANDEVIEILLESiègeActif

    480 216 944 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : FOUACHE D'HALLOY Aymeric Associé indéfiniment responsable : FOUACHE D'HALLOY Gaëtan Associé indéfiniment responsable : VITRY Eliane Associé indéfiniment responsable : FOUACHE D'HALLOY Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur MASA

Quel est le numéro SIREN de MASA ?

Le numéro SIREN de MASA est 480 216 944. Le SIRET de son siège social est 480 216 944 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54480216944.

Qui dirige MASA ?

MASA est dirigée par AYMERIC FOUACHE D'HALLOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASA ?

Le siège social de MASA est situé La Robliniere, 85220 Landevieille.

MASA est-elle toujours en activité ?

Oui, MASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASA.

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