MASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 405 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE des Frères Groussard, 35133 La Chapelle-Fleurigné. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUILLAUME SALIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MASA
INSEE- Dénomination
- MASA
- SIREN
- 988 405 064
- SIRET (siège)
- 988 405 064 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88988405064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 405 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2025
- Siège social
- 34 RUE des Frères Groussard, 35133, La Chapelle-Fleurigné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de MASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASA
INSEEÉtablissements de MASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 La Chapelle-FleurignéSiègeActif
988 405 064 00011 · ouvert le 20 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASA
INPIComptes annuels de MASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00222
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/09272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025003398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/06192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12902
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00004
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/54099
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00053
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01193
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025030888
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F01316
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05863
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/05146
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025R00167
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025003398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05154
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02846
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/16289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01928
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02982
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00152
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 17-14.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-21.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-19.423
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1989 · N° 87-17.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-24 · Début d'activité : 2025-06-20
- création
Date d'effet : 24 juin 2025
Questions fréquentes sur MASA
Quel est le numéro SIREN de MASA ?
Le numéro SIREN de MASA est 988 405 064. Le SIRET de son siège social est 988 405 064 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88988405064.
Qui dirige MASA ?
MASA est dirigée par GUILLAUME SALIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASA ?
Le siège social de MASA est situé 34 RUE des Frères Groussard, 35133 La Chapelle-Fleurigné.
MASA est-elle toujours en activité ?
Oui, MASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASA.
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