MASAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MASAI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 188 159. Son siège social est situé 11 rue d'Hauteville, 21121 Daix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE BERGERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MASAI
INSEE- Dénomination
- MASAI
- SIREN
- 424 188 159
- SIRET (siège)
- 424 188 159 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52424188159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 188 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 1999
- Siège social
- 11 RUE D'HAUTEVILLE, 21121, DAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASAI
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIE- TAIRE.
Finances de MASAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASAI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de MASAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 DAIXSiègeActif
424 188 159 00018 · ouvert le 12 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASAI
INPIComptes annuels de MASAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASAI. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/05056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-18.154
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/03882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/04942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 juin 2010 · N° 08/20561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASAI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1999
Questions fréquentes sur MASAI
Quel est le numéro SIREN de MASAI ?
Le numéro SIREN de MASAI est 424 188 159. Le SIRET de son siège social est 424 188 159 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52424188159.
Qui dirige MASAI ?
MASAI est dirigée par ANNE BERGERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASAI ?
Le siège social de MASAI est situé 11 rue d'Hauteville, 21121 Daix.
MASAI est-elle toujours en activité ?
Oui, MASAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASAI.
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