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MASAN

Active
Siren895 128 429Société civile11610 PENNAUTIERCréée le 19 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

MASAN est une société civile immatriculée le 19 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 128 429. Le siège social de l'entreprise se trouve Fonces Grives, 11610 Pennautier. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. CYRIL CHARBONNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MASAN

Dénomination
MASAN
SIREN
895 128 429
SIRET (siège)
895 128 429 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51895128429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 128 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
19 mars 2021
Siège social
FONCES GRIVES, 11610, PENNAUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASAN

L EXERCICE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL D UNE ACTIVITE REPUTEE AGRICOLE AU SENS DE L ARTICLE L331 1 DU CODE RURAL.SONT REPUTEES AGRICOLES TOUTES LES ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L EXPLOITATION D UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE

Finances de MASAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASAN

CC

CYRIL CHARBONNEL

Gérant

Depuis la création (19 mars 2021) · 5 ans

MF

MARIE-AGNES FALETTI

Gérant

Depuis la création (19 mars 2021) · 5 ans

Établissements de MASAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11610 PENNAUTIERSiègeActif

    895 128 429 00019 · ouvert le 26 février 2021 · NAF 0121Z

Documents juridiques de MASAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de MASAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MASAN. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-19 · Début d'activité : 2021-02-26

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2021

Questions fréquentes sur MASAN

Quel est le numéro SIREN de MASAN ?

Le numéro SIREN de MASAN est 895 128 429. Le SIRET de son siège social est 895 128 429 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51895128429.

Qui dirige MASAN ?

MASAN est dirigée par CYRIL CHARBONNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASAN ?

Le siège social de MASAN est situé Fonces Grives, 11610 Pennautier.

MASAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASAN.

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