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MASANNE

Active
Siren491 243 218SCI59910 BONDUESCréée le 26 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

MASANNE est une SCI immatriculée le 26 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 243 218. Son siège social est situé 850 Bois d Achelles, 59910 Bondues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC MASUREL exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MASANNE

Dénomination
MASANNE
SIREN
491 243 218
SIRET (siège)
491 243 218 00022
N° TVA intracommunautaire
FR33491243218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 243 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2006
Siège social
850 BOIS D ACHELLES, 59910, BONDUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MASANNE

Acquisition,gestion,location,administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de MASANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASANNE

FM

FREDERIC MASUREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2006) · 20 ans

NM

NICOLAS MASUREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2006) · 20 ans

PM

PRISCILLA MASUREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2006) · 20 ans

RM

REMY MASUREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de MASANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    491 243 218 00022 · ouvert le 27 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 59910 BONDUESFermé

    491 243 218 00014 · ouvert le 26 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de MASANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2006

Questions fréquentes sur MASANNE

Quel est le numéro SIREN de MASANNE ?

Le numéro SIREN de MASANNE est 491 243 218. Le SIRET de son siège social est 491 243 218 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33491243218.

Qui dirige MASANNE ?

MASANNE est dirigée par FREDERIC MASUREL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASANNE ?

Le siège social de MASANNE est situé 850 Bois d Achelles, 59910 Bondues.

MASANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MASANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASANNE.

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