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MASCA

Active
Siren751 444 381SCI06220 VALLAURISCréée le 10 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 444 381, MASCA est une SCI créée le 10 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve av Pablo Picasso Espace Massier, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES CORBERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MASCA

Dénomination
MASCA
SIREN
751 444 381
SIRET (siège)
751 444 381 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96751444381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 444 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2012
Siège social
AV PABLO PICASSO ESPACE MASSIER, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASCA

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de MASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASCA

GC

GILLES CORBERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2012) · 14 ans

DL

DELPHINE LEROY

Autre

Depuis la création (10 mai 2012) · 14 ans

Établissements de MASCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    751 444 381 00014 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de MASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MASCA. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-10 · Début d'activité : 2012-05-02

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2012

Questions fréquentes sur MASCA

Quel est le numéro SIREN de MASCA ?

Le numéro SIREN de MASCA est 751 444 381. Le SIRET de son siège social est 751 444 381 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96751444381.

Qui dirige MASCA ?

MASCA est dirigée par GILLES CORBERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASCA ?

Le siège social de MASCA est situé av Pablo Picasso Espace Massier, 06220 Vallauris.

MASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCA.

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