CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 818 299, MASCA est une SCI créée le 10 juillet 2024. Son siège social est situé 9 IMP Clos Mourey, 25420 Berche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Philippe MOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MASCA

Dénomination
MASCA
SIREN
930 818 299
SIRET (siège)
930 818 299 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91930818299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 818 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2024
Siège social
9 IMP Clos Mourey, 25420, Berche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASCA

- l'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, terrains à bâtir, immeubles bâtis anciens ou neufs, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'aménagement, la construction sur tous terrains acquis par la société, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble, - éventuellement et exceptionnellement, l'échange, la revente des biens immobiliers, propriété de la société, soit en totalité, soit par fractions, sous quelque forme que ce soit, en l'état, en l'état futur d'achèvement, de réhabilitation, à terme ou achevé ainsi que la disposition des immeubles, notamment au moyen d'échange, apport en société, ou hypothèque, - l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle deviendra propriétaire, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, le placement de sa trésorerie sur des produits financiers ou valeurs mobilières,

Finances de MASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MASCA

PM

Philippe MOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans

JK

Julie KURZYNSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans

CM

Chloé MOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans

TM

Thomas MOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de MASCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25420 BercheSiègeActif

    930 818 299 00016 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MASCA. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-10 · Début d'activité : 2024-07-05

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2024

Questions fréquentes sur MASCA

Quel est le numéro SIREN de MASCA ?

Le numéro SIREN de MASCA est 930 818 299. Le SIRET de son siège social est 930 818 299 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91930818299.

Qui dirige MASCA ?

MASCA est dirigée par Philippe MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASCA ?

Le siège social de MASCA est situé 9 IMP Clos Mourey, 25420 Berche.

MASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCA.