MASCARET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MASCARET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 946 526. Elle est domiciliée 5 Lieudit Roullet 5 LIEUDIT ROULLET, 33126 Fronsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENT RODRIGUEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MASCARET
INSEE- Dénomination
- MASCARET
- SIREN
- 843 946 526
- SIRET (siège)
- 843 946 526 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07843946526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 946 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2018
- Siège social
- 5 Lieudit Roullet 5 LIEUDIT ROULLET, 33126, FRONSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASCARET
acquisition, administration, gestion et exploitation de tous bien immobiliers.
Finances de MASCARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASCARET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de MASCARET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33126 FRONSACSiègeActif
843 946 526 00012 · ouvert le 08 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASCARET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MASCARET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASCARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASCARET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 février 2026 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025002407
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002407
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 18/03289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-24.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-18.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASCARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASCARET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-19 · Début d'activité : 2018-11-08
- création
Date d'effet : 19 novembre 2018
Questions fréquentes sur MASCARET
Quel est le numéro SIREN de MASCARET ?
Le numéro SIREN de MASCARET est 843 946 526. Le SIRET de son siège social est 843 946 526 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07843946526.
Qui dirige MASCARET ?
MASCARET est dirigée par FLORENT RODRIGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASCARET ?
Le siège social de MASCARET est situé 5 Lieudit Roullet 5 LIEUDIT ROULLET, 33126 Fronsac.
MASCARET est-elle toujours en activité ?
Oui, MASCARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASCARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCARET.
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