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MASCARONS

Active
Siren480 002 443Société civile33800 BordeauxCréée le 17 décembre 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

MASCARONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 002 443. Son siège social est situé 15 QUAI de la Monnaie, 33800 Bordeaux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JACQUES VIGNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MASCARONS

Dénomination
MASCARONS
SIREN
480 002 443
SIRET (siège)
480 002 443 00020
N° TVA intracommunautaire
FR49480002443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 002 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 décembre 2004
Siège social
15 QUAI de la Monnaie, 33800, Bordeaux
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MASCARONS

Acquisition, location d'immeubles, et toutes opérations pouvant s'y rattacher

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MASCARONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASCARONS

JV

JACQUES VIGNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2022

TV

Thomas VIGNEAU

Associé indéfiniment responsable

AV

Anne VIGNEAU

Associé indéfiniment responsable

CV

Catherine VIGNEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MASCARONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33800 BordeauxSiègeActif

    480 002 443 00020 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820A

  • 33000 BORDEAUXFermé

    480 002 443 00012 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de MASCARONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de MASCARONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCARONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASCARONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASCARONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MASCARONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : VIGNEAU Jacques

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2004

Questions fréquentes sur MASCARONS

Quel est le numéro SIREN de MASCARONS ?

Le numéro SIREN de MASCARONS est 480 002 443. Le SIRET de son siège social est 480 002 443 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49480002443.

Qui dirige MASCARONS ?

MASCARONS est dirigée par JACQUES VIGNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASCARONS ?

Le siège social de MASCARONS est situé 15 QUAI de la Monnaie, 33800 Bordeaux.

MASCARONS est-elle toujours en activité ?

Oui, MASCARONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASCARONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCARONS.

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