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MASCIA

Active
Siren503 703 456Société civile31300 TOULOUSECréée le 11 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

MASCIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 703 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av de Grande Bretagne, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE GARCIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MASCIA

Dénomination
MASCIA
SIREN
503 703 456
SIRET (siège)
503 703 456 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51503703456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 703 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2008
Siège social
44 AV DE GRANDE BRETAGNE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASCIA

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à Toulouse - 44 avenue de Grande Bretagne -

Finances de MASCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASCIA

AG

ALEXANDRE GARCIA

Gérant

Depuis la création (11 avril 2008) · 18 ans

OM

OUIAIM MASTOURI

Autre

Depuis la création (11 avril 2008) · 18 ans

Établissements de MASCIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    503 703 456 00015 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASCIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de MASCIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASCIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASCIA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASCIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-02

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2008

Questions fréquentes sur MASCIA

Quel est le numéro SIREN de MASCIA ?

Le numéro SIREN de MASCIA est 503 703 456. Le SIRET de son siège social est 503 703 456 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51503703456.

Qui dirige MASCIA ?

MASCIA est dirigée par ALEXANDRE GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASCIA ?

Le siège social de MASCIA est situé 44 av de Grande Bretagne, 31300 Toulouse.

MASCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, MASCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASCIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCIA.

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